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Avec tous le ramdam de ces dernier temp un peu d’information « vulgariser ne fais pas de mal.
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.
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Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet1. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication »1..jpg)
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l’ACTA.
Voici une petite Vidéo qui relate pas trop mal la chose, si vous trouvez des incohérences ou que vous n’êtes pas d’accord faites en part dans les commentaires
Je vous propose une autre vidéo explicative.
Pourquoi des vidéo explicative ? « Ons ne peu pas par nous lire les texte ? »
Bien sur que ci, mais même en étant juriste faut s’accrocher pour bien comprendre l’ensemble.
Pourquoi des vidéo explicative ? « Ons ne peu pas par nous lire les texte ? »
Bien sur que ci, mais même en étant juriste faut s’accrocher pour bien comprendre l’ensemble.
Plus d’information sur ACTA ? Le site la Quadrature du net, a fait un boulot monstre sur le sujet, je vous y renvoie donc.
- Dans un article paru dans Numerama le 26 Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l’ACTA au Parlement Européen
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