L’UFC publie un guide sur la résiliation suite à la hausse de la TVA – PC INpact
Il y a quelques jours l’UFC-Que Choisir a publié un guide qui devrait en INtéresser plus d’un, il a pour titre : « Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit pour une résiliation sereine ».
En effet, la loi de finances 2011 votée en fin d’année dernière prévoit la suppression de la TVA réduite sur la partie audiovisuelle des abonnements. Le passage de 5.5 à 19.6 % sur une partie de la facture entraine donc une augmentation du tarif, et par conséquent, la possibilité pour l’abonné de résilier son forfait sans pénalité (article L. 121-84 du Code de la Consommation). Si du côté des consommateurs c’est plutôt une bonne nouvelle, ce n’est pas vraiment le cas pour les opérateurs.
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